Montréal, le 25 septembre 2024 – La Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec) participe aujourd’hui aux consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions) et présente dans ses recommandations la nécessité de lever les obstacles aux efforts de conservation du Québec. Ce projet de loi est l’occasion de revoir en profondeur le régime minier québécois et d’apporter des mesures concrètes pour accélérer la désignation de nouvelles aires protégées.

L’efficacité passe par la cohérence gouvernementale

La SNAP Québec souligne que l’explosion du nombre de claims miniers partout au Québec est l’un des obstacles principaux à l’atteinte des cibles de conservation auxquelles la province s’est engagée.  

Une plus grande cohérence gouvernementale est nécessaire pour que les différents ministères cessent de se mettre des bâtons dans les roues et agissent d’une manière concertée. En mai 2023, la SNAP Québec présentait 32 exemples de projets d’aires protégées bloqués en raison de la présence de claims miniers. 

« Pour faire contrepoids aux claims miniers, la SNAP Québec propose que les autorités puissent identifier des claims nature afin de faciliter la désignation des territoires les plus propices pour la conservation et leur éventuelle protection. Il faut se donner la possibilité de mettre en place des claims nature pour ne pas miner davantage notre futur », résume Alain Branchaud, biologiste et directeur général de la SNAP Québec.   

Des milliards en garantie pour freiner la ruée vers l’or 

Avec l’attrait des investisseurs pour les minéraux critiques et stratégiques, nous avons récemment assisté à une véritable ruée vers l’or qui s’est traduite par une augmentation spectaculaire des claims miniers. Dans sa forme actuelle, le régime minier exige un plan de restauration et de réaménagement seulement pour un nombre limité de travaux d’exploration subséquents à la prise d’un claim. 

« La SNAP Québec appelle à un resserrement de l’encadrement des travaux d’exploration pour assurer l’intégrité des milieux naturels. Il est actuellement possible d’effectuer des travaux d’exploration majeurs entraînant l’excavation d’un équivalent de 258 camions-bennes, des 10 roues, sans avoir à fournir de plan ou de garantie financière » dénonce Jean-Philippe Lemay, Avocat à la SNAP Québec. 

La SNAP Québec estime qu’un dépôt de garantie provisoire de 10 000$ par claim permettrait de favoriser la remise en état des sites d’exploration et le suivi par l’état. Avec les quelques 350 000 claims actifs au Québec, c’est un montant de 3,5 milliards qui serait ainsi accessible pour la restauration des sites d’exploration.  

Notre recommandation est également cohérente avec l’intention avouée du gouvernement du Québec de diminuer le nombre de titres miniers spéculatifs. 

« Nous invitons également le gouvernement du Québec à respecter les intérêts, les droits et les aspirations des communautés et des Nations autochtones dont certaines appellent à une révision en profondeur des mécanismes permettant de les consulter et de les accommoder au sujet des activités minières sur leurs territoires ancestraux », conclut Marie-Pierre Beauvais, directrice – aires protégées Sud du Québec à la SNAP Québec. 

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