Montréal, le 4 mai 2023 – Alors que débute aujourd’hui la tournée régionale de la consultation sur le développement harmonieux de l’activité minière, la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec) met en lumière les blocages de l’actuel régime minier sur la création de nouvelles aires protégées et propose des solutions pour sortir de l’impasse.   

Des dizaines d’aires protégées bloquées par les claims miniers  

La SNAP Québec accueille favorablement la démarche initiée par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts en vue d’assurer une meilleure conciliation des usages du territoire. L’augmentation des claims miniers de 65% au Québec dans les deux dernières années n’est pas sans conséquences. “Nous nous sommes rendu compte que 32 projets d’aires protégées totalisant 28 441 km² sont désormais bloqués par des claims. L’absence d’acceptabilité sociale et la volonté citoyenne de protéger les milieux naturels ont transformé l’actuel régime minier en véritable champ de mines”, déclare Alain Branchaud, directeur général de la SNAP Québec. 

Dans la région de Lanaudière, trois projets d’aires protégées identifiés par le ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs sont aujourd’hui claimés. En Gaspésie, la rivière Cascapédia, dont la protection a été annoncée en juin 2022, compte 23 claims tandis que la ZEC des Anses est claimée à hauteur de 25% de sa superficie. 

On dénombre aussi des centaines de claims dans le bassin versant de la rivière Moisie, une rivière à saumon protégée située à quelques kilomètres de Sept-Îles. Les claims y recoupent des territoires d’intérêt pour la protection du patrimoine bioculturel Innu, dont des sites naturels sacrés et des chemins de portage traditionnels identifiés par le groupe Innu Uapashkuss. 

Un régime minier qui compromet l’atteinte de la cible de 30% 

La présence de claims miniers sur un territoire empêche toute désignation de ce territoire comme aire protégée, pour une période minimale de 3 ans et qui peut être prolongée très facilement. De plus, les claims miniers donnent la possibilité à leurs détenteurs d’effectuer des activités dommageables telles que des forages ou des dynamitages, et ce sans évaluation environnementale ni consultation publique. La loi prévoit ainsi que près de 50 tonnes métriques peuvent être extraites de chaque territoire sous claim, soit l’équivalent de 3 camions-bennes 10 roues.  

“Les claims et les activités d’exploration minière ont des impacts bien réels sur les milieux naturels. Si le gouvernement souhaite progresser vers la cible de 30% de protection du territoire d’ici la fin de son mandat, il doit sortir de l’impasse et réformer le régime minier”, ajoute Alice de Swarte, directrice principale à la SNAP Québec.  

La protection du caribou forestier pourrait également être compromise par le régime minier alors que les claims recouvrent près de 8000 km² d’habitats.  

La suspension des titres : une solution pragmatique face au boom minier 

L’article 82 de la Loi sur les mines permet à la ministre de suspendre les claims miniers à des fins d’utilité publique, tandis que l’article 304 lui permet de soustraire des territoires à la désignation de nouveaux claims. La SNAP Québec demande à la ministre d’utiliser immédiatement ces dispositions afin d’empêcher la réalisation de travaux dans les territoires visés par des projets d’aires protégés et de préserver leur intégrité écologique. 

Une révision de la Loi sur les mines devrait subséquemment prévoir d’abolir l’obligation d’indemniser les détenteurs de claims, en plus de mettre fin à la préséance minière. Un moratoire sur l’émission de nouveaux claims d’ici une telle révision demeure un incontournable si le gouvernement souhaite stopper l’hémorragie.  

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Charlène Daubenfeld
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