Malgré leurs nouveaux pouvoirs en matière de financement, les municipalités québécoises tardent à mettre en place des mesures d’écofiscalité. Pourtant, l’adoption de règlements d'écofiscalité leur offre l’occasion de simultanément diversifier leurs revenus, protéger la biodiversité et lutter contre les changements climatiques.
Un potentiel inexploré
L’écofiscalité correspond à la mise en œuvre d’instruments économiques qui encouragent une plus grande protection de l’environnement et de la biodiversité en modifiant les incitatifs coût-bénéfices associés aux comportements d’individus ou d’entreprises. Ces mesures permettent d’internaliser certains des coûts environnementaux liés à nos décisions et de les imposer aux personnes responsables selon les principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur.
Depuis leur modification en 2018, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec accordent d'importants pouvoirs de taxation et de redevances réglementaires aux municipalités québécoises. Il leur est dorénavant possible de diversifier leurs sources de financement tout en influençant les comportements sur leur territoire. Alors que ce nouveau cadre législatif ouvre toute grande la porte de l’écofiscalité, il a été largement sous-utilisé par les municipalités.
Pour la SNAP Québec, l’écofiscalité municipale offre un nouvel outil pour la protection du territoire permettant de s’attaquer conjointement à la crise climatique et à la perte de biodiversité.
Victoriaville © Marek Poplawski
Le travail de la SNAP Québec
En partenariat avec l’École nationale d'administration publique (ENAP) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), nous accompagnons les municipalités de Varennes, Victoriaville et Nicolet dans la mise en œuvre de règlements municipaux visant l’imposition de redevances réglementaire et autres mesures d’écofiscalité.
Les mesures d’écofiscalité permettront d’accélérer le déploiement de solutions nature pour le climat qui mettent de l’avant la protection, l’aménagement et la restauration des écosystèmes comme outils de stockage du carbone et d’adaptation aux changements climatiques.
Ce projet mettra à la disposition des municipalités québécoises un modèle de réglementation en écofiscalité facilement réplicable qui pourra être adapté à leur territoire.
Un premier règlement adopté
Un premier règlement municipal visant à maintenir la canopée urbaine lors de travaux de construction a été adopté par Victoriaville en janvier 2025 dans le cadre du projet d’écofiscalité appliquée aux solutions nature pour le climat.
La nouvelle redevance réglementaire mise en place impose le paiement de 25$ par mètre carré de canopée perdue lors de la construction d’un bâtiment avec fondation. La mesure vise ainsi à inciter les demandeurs de permis de construction à minimiser au maximum la coupe d’arbre lors de leurs travaux. Les montants récoltés par la redevance permettront à la ville de financer ses efforts de plantation pour faire significativement augmenter la canopée urbaine sur son territoire.
Pour plus de détails, sur les mesures adoptées ou en cours de développement, contactez-nous.
Quelques exemples de mesures d’écofiscalité municipale
→ Ville de Prévost: Redevance sur certains articles à usage unique dont les revenus serviront à financer des projets écoresponsables
→ Ville de Montréal: Taxe sur les parcs de stationnement pour immeubles non résidentiels
→ Villes de Varennes et de Victoriaville: Modération de la taxation foncière en fonction du coefficient d’occupation du sol
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