Montréal, le 21 mai 2020 – En juin 2018, la Cour fédérale maintenait la validité des mesures prises pour interdire les activités susceptibles de détruire l’habitat de la rainette faux-grillon à La Prairie.

Ce jugement historique confirmait que la mesure du décret d’urgence prise en vertu de la Loi sur les espèces en péril était constitutionnelle, valide en droit criminel et qu’elle ne constituait pas une expropriation déguisée.

Ce jugement avait été porté en appel par le Groupe Maison Candiac Inc. La Cour d’appel fédérale vient de rendre un jugement qui valide toutes les conclusions de la Cour fédérale de première instance.

La Cour d’appel souligne que le Parlement canadien est légitime d’agir pour éviter la disparition d’une espèce et de prendre action en faveur de son rétablissement. À l’aube de la Journée internationale de la diversité biologique, la Cour fédérale vient ainsi confirmer que le principe du filet de sécurité de la Loi sur les espèces en péril peut s’exercer partout au pays, même sur des terres de tenure privée.

« Le jugement de la Cour d’appel fédérale renforce l’idée que la protection de la biodiversité est devenue une valeur sociétale, que le principe de précaution s’applique, qu’il y a urgence d’agir en la matière et que le Canada a des obligations internationales en vertu de la Convention de la diversité biologique », se réjouit Alain Branchaud, biologiste et directeur général de la SNAP Québec.

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POUR EN SAVOIR PLUS

• Jugement récent de la Cour d’appel fédérale
• Jugement de la Cour fédérale de 2018

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